Contrats collectifs caisses maladie - offres pour les frontaliers

Sont considérées comme frontalières les personnes qui travaillent ou exercent leur activité en indépendant dans un pays différent de leur pays de résidence mais qui retournent au moins une fois par semaine dans leur pays de résidence. Durant les 5 premières années de l´entrée en vigueur de l´accord bilatéral, une solution provisoire est mise en place. Durant cette période, ne sont considérées comme frontalières que les personnes qui résident à l´intérieur d´une zone définie des états voisins Allemagne, France, Italie et Autriche le long de la frontière.

En principe les frontaliers doivent s´assurer dans le pays où ils exercent leur activité. Les frontaliers qui résident dans un des pays voisins de la Suisse Allemagne, France, Italie et Autriche peuvent choisir s´ils se font assurer dans leur pays de résidence ou dans le pays où ils travaillent. Après l´écoulement de ces 5 années de solution provisoire, ces accords s´étendent aux Finlandais et aux Portugais qui travaillent en Suisse. 

Les frontaliers qui habitent en Suisse et qui travaillent dans un des pays voisins n´ont pas le choix. Les personnes résidant dans un pays de l´UE et travaillant en Suisse (et vice versa) sont autorisées à se faire soigner dans leur pays de résidence ou dans le pays dans lequel elles exercent une activité. Ne sont assurées que les prestations qui sont prévues par l´assurance maladie du pays de soin. Les coûts des soins médicaux du pays dans lequel le frontalier est assuré seront refacturés directement à l´assureur.

La KPT/CPT propose aux frontaliers dans le domaine des assurances complémentaires toutes ses offres jusqu`à l´âge de 70 ans. Sont à recommander les trois produits " frais d´hospitalisation, assurance des soins-plus et Natura" selon le contrat collectif FPE.